Principales revalorisations pour 2024
SMIC, plafond de la Sécurité sociale, taux de cotisations : ce qui évolue, ce qui reste inchangé, à partir du 1er janvier 2024.
Après avoir connu deux revalorisations au cours de l’année 2023, le SMIC horaire est de nouveau revalorisé de 1,13 % et passe ainsi à 11,65 € à compter du 1er janvier 2024 (au lieu de 11,52 € depuis le 1er mai 2023).
Le plafond de la Sécurité sociale est augmenté de 5,4 % par rapport à celui de l’année 2023. Les plafonds applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024 sont ainsi portés à : 46 368 € pour le plafond annuel, 3 864 € pour le plafond mensuel, 213 € pour le plafond journalier et 29 € pour le plafond horaire.
Le salaire horaire retenu pour le calcul de l’indemnité de chômage intempéries (limitée à 120 % du plafond horaire Sécurité sociale) est donc plafonné à 34,80 € de l’heure.
Régime de chômage intempéries
Pour la 79e campagne, qui court du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, les taux de cotisations restent inchangés : 0,68 % pour le gros-œuvre et travaux publics et 0,13 % pour le second-œuvre. Au 1er avril 2024, le montant de l’abattement sera porté à 93 204 € (90 168 € actuellement).
L’abattement : un avantage pour les entreprises assujetties
Pour tenir compte de la diversité des travaux accomplis par les très petites entreprises assujetties et de leur faible recours au chômage intempéries, un abattement égal à 8000 fois le SMIC horaire, s’applique sur le montant total des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, les cotisations intempéries ne sont appelées que pour la fraction des salaires plafonnés dépassant le montant de cet abattement annuel ; lorsque la masse salariale n’atteint pas ce montant, les entreprises assujetties ne cotisent pas au régime.
Salariés intérimaires
Enfin, le salaire horaire de référence qui sert d’assiette à la contribution sur les travailleurs intérimaires collectée par les caisses CIBTP pour le compte de l’OPPBTP est fixé à 14,27 €. La contribution est calculée en appliquant au nombre d’heures effectuées par les intérimaires, le taux de 1,5697 % (soit 14,27 x 0,11%). Pour les intérimaires employés dans une entreprise bénéficiant d’un taux réduit, ce taux est ramené à 1,036002 % (soit 14,27 x 0,11 % x 66 %).