Documentation
Congés
Le droit au fractionnement
Explicatif des conditions d'acquisition du droit au fractionnement.
La prise de congés
Fiche pratique n°3 - Explicatif sur la prise de congés et du droit au report
LOI DDADUE N°2024-364 du 22 avril 2024
L’article 37 de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le droit du travail français aux dispositions du droit européen.
Mémento congés 2024
Notice rappelant la règlementation des congés payés.
Bulletin individuel de transfert de jours de congé vers un PERE/PERCO
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la Caisse CIBTP de l'Île-de-France
Bulletin de don de jours de congé
Ce formulaire doit être rempli par le salarié et complété par l'employeur avant d'être adressé à la Caisse CIBTP de l'Île-de-France.
Aide mémoire 2024- 2025
Calendrier des différentes périodes de déclarations pour l'entreprise
Cotisations retraite et prévoyance
Fiche pratique n°1 - Explicatif sur les modalités de paiement des cotisations
CONVENTION RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ET PRÉVOYANCE
Attestation d'engagement cotisations retraite et prévoyance dans le cas d'une procédure de remboursement automatique.
Formulaire de refus du coffre-fort
Formulaire permettant aux salariés de recevoir ses attestation de paiement par courrier et de ne pas bénéficier d'un coffre-fort électronique.