Documentation

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux déclarations et cotisations congés et intempéries.

DSN

06.03.2024

Guide Espace sécurisé | DSN annuelle : corriger les anomalies

Guide pratique à l'attention des entreprises adhérentes :
. Corriger une déclaration annuelle,
. Ajouter une période d’activité,
. Synthèse des salaires

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13.02.2024

Fiche de paramétrage DSN standard, codes métier et codes classification pour les caisses métropolitaines et la caisse nationale des Coopératives

La présente fiche de paramétrage concerne les entreprises ressortissantes des caisses CIBTP de l'Île-de-France, du Nord-Ouest, du Grand Est, de Rhône-Alpes Auvergne, de la Région Méditerranée, du Sud-Ouest, du Centre-Ouest, du Grand Ouest, de la Région du Centre, ainsi que la Caisse nationale des Coopératives.

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Déclarations

13.11.2024

Guide Espace sécurisé | Mes déclarations et cotisations

Guide pratique à destination des entreprises adhérentes :
. Mes déclarations de salaires
. Mes comptes bancaires et mes télépaiements
. Consulter ma situation de compte et mes remboursements retraite
. Demander une attestation de marché

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19.08.2024

LOI DDADUE N°2024-364 du 22 avril 2024

L’article 37 de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le droit du travail français aux dispositions du droit européen.

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Cotisations

02.01.2025

Page des taux

Notice informant des taux de cotisations en vigueur, de l'assiette sur laquelle ils sont appliqués, et des majorations et sanctions applicables en cas de défaut de paiement ou de déclaration.

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